DMCA

 DMCA

Chez BrawlStar.fr, nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur et que vous estimez qu’un contenu accessible sur notre site enfreint vos droits d’auteur, nous vous encourageons à soumettre une notification de retrait conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

1. Notification de Retrait

Si vous croyez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée et est accessible sur BrawlStar.fr d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez soumettre une notification contenant les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;

• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous revendiquez comme étant violée ;

• Une description du contenu présumé contrefait et son emplacement sur notre site (par exemple, l’URL) ;

• Vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ;

• Une déclaration sous serment indiquant que vous avez une bonne foi de croire que l’utilisation du matériel de la manière que vous signalez n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;

• Une déclaration sous serment indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce dernier.

2. Réponse à la Notification de Retrait

Une fois que nous recevons votre notification DMCA complète, nous procéderons à l’examen de votre demande et, le cas échéant, retirerons le contenu incriminé. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur qui enfreint de manière répétée les droits d’auteur d’autrui.

3. Contre-Notification

Si vous estimez que le contenu retiré a été supprimé par erreur ou de manière incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification. La contre-notification doit être envoyée à l’adresse e-mail suivante : [email protected] et contenir les informations suivantes :

• Votre signature physique ou électronique ;

• Une description du contenu qui a été retiré et son emplacement avant qu’il ne soit retiré ;

• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral du district dans lequel vous résidez, ou si vous êtes en dehors des États-Unis, du district judiciaire dans lequel BrawlStar.fr est situé ;

• Une déclaration sous serment affirmant que vous avez une bonne foi de croire que le contenu a été retiré par erreur ou qu’il a été mal identifié ;

• Une déclaration indiquant que vous acceptez d’être lié par toute procédure judiciaire visant à déterminer la responsabilité de la violation de copyright.

4. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique DMCA ou si vous souhaitez soumettre une notification ou une contre-notification, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : [email protected]